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SCI LA BERGERIE

Active
Siren751 494 816SCI70140 BARD-LES-PESMESCréée le 16 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
176 k€

SCI LA BERGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 494 816. Elle est domiciliée 11 Grand'rue, 70140 Bard-les-Pesmes. SCI LA BERGERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN PIQUEMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE

Dénomination
SCI LA BERGERIE
SIREN
751 494 816
SIRET (siège)
751 494 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81751494816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 494 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2012
Siège social
11 GRAND'RUE, 70140, BARD-LES-PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERGERIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE

PM

PASCALE MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PIQUEMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

VP

VICTOR PIQUEMAL

Associé indéfiniment responsable

LP

LISA PIQUEMAL

Associé indéfiniment responsable

YP

YVAN PIQUEMAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 BARD-LES-PESMESSiègeActif

    751 494 816 00018 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERGERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIQUEMAL Jean, Marie, Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2012-04-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 751 494 816. Le SIRET de son siège social est 751 494 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751494816.

Qui dirige SCI LA BERGERIE ?

SCI LA BERGERIE est dirigée par JEAN PIQUEMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?

Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé 11 Grand'rue, 70140 Bard-les-Pesmes.

SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.

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