SCI LA BERGERONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERGERONNETTE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 815 872. Elle est domiciliée 4 Che de la Saudrune, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ISIDORE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERONNETTE
- SIREN
- 477 815 872
- SIRET (siège)
- 477 815 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58477815872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 815 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 4 CHE DE LA SAUDRUNE, 31120, ROQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERONNETTE
L'ACQUISITION - LA GESTION - L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - A USAGE D'HABITATION - COMMERCIAL - AGRICOLE - INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL NON MEUBLES - OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES -
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Finances de SCI LA BERGERONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERONNETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeActif
477 815 872 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERONNETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BERGERONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE est 477 815 872. Le SIRET de son siège social est 477 815 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58477815872.
Qui dirige SCI LA BERGERONNETTE ?
SCI LA BERGERONNETTE est dirigée par STEPHANE ISIDORE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERONNETTE ?
Le siège social de SCI LA BERGERONNETTE est situé 4 Che de la Saudrune, 31120 Roques.
SCI LA BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERONNETTE.
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