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SCI LA BERGERONNETTE

Active
Siren813 783 610SCI13122 VENTABRENCréée le 29 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BERGERONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 783 610. Elle est domiciliée 1381 Rte de Coudoux, 13122 Ventabren. SCI LA BERGERONNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY NOGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BERGERONNETTE

Dénomination
SCI LA BERGERONNETTE
SIREN
813 783 610
SIRET (siège)
813 783 610 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37813783610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 783 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2015
Siège social
1381 RTE DE COUDOUX, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERGERONNETTE

Acquisition et gestion de biens immobiliers de toute nature, location immobilière

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Finances de SCI LA BERGERONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERGERONNETTE

GN

GUY NOGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

CP

CELINE PIASCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA BERGERONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    813 783 610 00013 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERGERONNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA BERGERONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BERGERONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA BERGERONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE est 813 783 610. Le SIRET de son siège social est 813 783 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813783610.

Qui dirige SCI LA BERGERONNETTE ?

SCI LA BERGERONNETTE est dirigée par GUY NOGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGERONNETTE ?

Le siège social de SCI LA BERGERONNETTE est situé 1381 Rte de Coudoux, 13122 Ventabren.

SCI LA BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERONNETTE.