SCI LA BERGERONNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BERGERONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 783 610. Elle est domiciliée 1381 Rte de Coudoux, 13122 Ventabren. SCI LA BERGERONNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY NOGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERONNETTE
- SIREN
- 813 783 610
- SIRET (siège)
- 813 783 610 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37813783610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 783 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2015
- Siège social
- 1381 RTE DE COUDOUX, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERONNETTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers de toute nature, location immobilière
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Finances de SCI LA BERGERONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERONNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA BERGERONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
813 783 610 00013 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERONNETTE
INPIConformité de SCI LA BERGERONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BERGERONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-29 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERONNETTE est 813 783 610. Le SIRET de son siège social est 813 783 610 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813783610.
Qui dirige SCI LA BERGERONNETTE ?
SCI LA BERGERONNETTE est dirigée par GUY NOGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERONNETTE ?
Le siège social de SCI LA BERGERONNETTE est situé 1381 Rte de Coudoux, 13122 Ventabren.
SCI LA BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERONNETTE.
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