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SCI LA BERMOUCHE

Active
Siren804 310 712SCI14400 MONCEAUX-EN-BESSINCréée le 04 septembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERMOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 310 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tilly, 14400 Monceaux-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MAURICETTE MOUCHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERMOUCHE

Dénomination
SCI LA BERMOUCHE
SIREN
804 310 712
SIRET (siège)
804 310 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15804310712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 310 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 septembre 2014
Siège social
RTE DE TILLY, 14400, MONCEAUX-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERMOUCHE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BERMOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERMOUCHE

MM

MAURICETTE MOUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

AB

Analou BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

JB

Jérôme, Jacques, Henri Gérant BERNARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BERMOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 MONCEAUX-EN-BESSINSiègeActif

    804 310 712 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERMOUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERMOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERMOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERMOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERMOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERMOUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERMOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERMOUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHEL Mauricette, Yvette, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Analou, Zoé, Eloa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA BERMOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERMOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERMOUCHE est 804 310 712. Le SIRET de son siège social est 804 310 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804310712.

Qui dirige SCI LA BERMOUCHE ?

SCI LA BERMOUCHE est dirigée par MAURICETTE MOUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERMOUCHE ?

Le siège social de SCI LA BERMOUCHE est situé Rte de Tilly, 14400 Monceaux-en-Bessin.

SCI LA BERMOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERMOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERMOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERMOUCHE.