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SCI LA BERNACHE

Active
Siren409 203 270SCI44210 PORNICCréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERNACHE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 203 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Roses, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FILAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BERNACHE

Dénomination
SCI LA BERNACHE
SIREN
409 203 270
SIRET (siège)
409 203 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35409203270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 203 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
13 RUE DES ROSES, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERNACHE

acquisition aménagement et gestion d'immeubles

Finances de SCI LA BERNACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERNACHE

DF

DOMINIQUE FILAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

OT

OLIVIER TOSTIVINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BERNACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    409 203 270 00015 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERNACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERNACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERNACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERNACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERNACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERNACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BERNACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERNACHE est 409 203 270. Le SIRET de son siège social est 409 203 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409203270.

Qui dirige SCI LA BERNACHE ?

SCI LA BERNACHE est dirigée par DOMINIQUE FILAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERNACHE ?

Le siège social de SCI LA BERNACHE est situé 13 rue des Roses, 44210 Pornic.

SCI LA BERNACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERNACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERNACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNACHE.

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