CheckersProcédures

SCI LA BERNACHE

Active
Siren831 761 960SCI56000 VANNESCréée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERNACHE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 761 960. Son siège social est situé 7 rue Jeanne-Marie Barbey, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BERNACHE

Dénomination
SCI LA BERNACHE
SIREN
831 761 960
SIRET (siège)
831 761 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80831761960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 761 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
7 RUE JEANNE-MARIE BARBEY, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERNACHE

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, puis le cas échéant la vente ou l'échange de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI LA BERNACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERNACHE

AC

ALAIN CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

R

ROMANE Consulting

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA BERNACHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    831 761 960 00028 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 92290 CHATENAY-MALABRYFermé

    831 761 960 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERNACHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERNACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERNACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERNACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERNACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERNACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2023-05-04 · Début d'activité : 2022-11-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA BERNACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERNACHE est 831 761 960. Le SIRET de son siège social est 831 761 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80831761960.

Qui dirige SCI LA BERNACHE ?

SCI LA BERNACHE est dirigée par ALAIN CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERNACHE ?

Le siège social de SCI LA BERNACHE est situé 7 rue Jeanne-Marie Barbey, 56000 Vannes.

SCI LA BERNACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERNACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERNACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNACHE.

Entreprises similaires

Même activité à Vannes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vannes

Entreprises du même secteur à Vannes

Entreprises à Vannes

Toutes les entreprises à Vannes