SCI LA BERNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 130 545. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Poussaudiere, 44521 Couffe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK SAVOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BERNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERNERIE
- SIREN
- 411 130 545
- SIRET (siège)
- 411 130 545 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78411130545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 130 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1997
- Siège social
- LA HAUTE POUSSAUDIERE, 44521, COUFFE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERNERIE
l'acquisition la construction la gestion par tous moyens de tous immeubles ou droits immobilièrs a usage professionnel ou d'habitation
Finances de SCI LA BERNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA BERNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44521 COUFFESiègeActif
411 130 545 00022 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B
- 44760 LA BERNERIE-EN-RETZFermé
411 130 545 00014 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BERNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERNERIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BERNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERNERIE est 411 130 545. Le SIRET de son siège social est 411 130 545 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411130545.
Qui dirige SCI LA BERNERIE ?
SCI LA BERNERIE est dirigée par PATRICK SAVOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERNERIE ?
Le siège social de SCI LA BERNERIE est situé La Haute Poussaudiere, 44521 Couffe.
SCI LA BERNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNERIE.
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