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SCI LA BERNERIE

Active
Siren480 363 084SCI85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 363 084. Son siège social est situé La Bernerie la Bernerie Mouilleron-en-Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par ROLAND ATTENBOROUGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BERNERIE

Dénomination
SCI LA BERNERIE
SIREN
480 363 084
SIRET (siège)
480 363 084 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34480363084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 363 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 040 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
LA BERNERIE LA BERNERIE MOUILLERON-EN-PAREDS, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERNERIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA BERNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERNERIE

RA

ROLAND ATTENBOROUGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

Rebecca BUTCHER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

C

Curd

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021

PH

Peter John Holloway,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BERNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    480 363 084 00017 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SCI LA BERNERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA BERNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BERNERIE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Holloway, Peter John ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Curd, nom d'usage : Halloway, Donna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Curd, nom d'usage : Attenborough, Tracey

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BERNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERNERIE est 480 363 084. Le SIRET de son siège social est 480 363 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480363084.

Qui dirige SCI LA BERNERIE ?

SCI LA BERNERIE est dirigée par ROLAND ATTENBOROUGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERNERIE ?

Le siège social de SCI LA BERNERIE est situé La Bernerie la Bernerie Mouilleron-en-Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

SCI LA BERNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERNERIE.

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