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SCI LA BERTROISE

Active
Siren491 920 567SCI81700 BERTRECréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BERTROISE est une SCI immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 491 920 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Ruisseau, 81700 Bertre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BARTHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERTROISE

Dénomination
SCI LA BERTROISE
SIREN
491 920 567
SIRET (siège)
491 920 567 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27491920567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 920 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
6 IMP DU RUISSEAU, 81700, BERTRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERTROISE

Propriété et gestion de patrimoine

Finances de SCI LA BERTROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERTROISE

AB

ALAIN BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

EB

EMILE BARTHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA BERTROISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81700 BERTRESiègeActif

    491 920 567 00022 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B

  • 81800 RABASTENSFermé

    491 920 567 00014 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERTROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BERTROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERTROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERTROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERTROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BERTROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERTROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERTROISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BERTROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERTROISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERTROISE est 491 920 567. Le SIRET de son siège social est 491 920 567 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491920567.

Qui dirige SCI LA BERTROISE ?

SCI LA BERTROISE est dirigée par ALAIN BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERTROISE ?

Le siège social de SCI LA BERTROISE est situé 6 Imp du Ruisseau, 81700 Bertre.

SCI LA BERTROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERTROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERTROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERTROISE.

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