SCI LA BESACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BESACE est une SCI immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 656 826. Elle est domiciliée 30 av de Paris residence les Charmettes, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANICK MAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BESACE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BESACE
- SIREN
- 407 656 826
- SIRET (siège)
- 407 656 826 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19407656826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 656 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- 30 AV DE PARIS RESIDENCE LES CHARMETTES, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BESACE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la location de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA BESACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BESACE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juin 1996 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BESACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
407 656 826 00028 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B
- 45170 SAINT-LYE-LA-FORETFermé
407 656 826 00010 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BESACE
INPIComptes annuels de SCI LA BESACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BESACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BESACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BESACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BESACE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-44.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BESACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BESACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Brouard, Jean Charles Louis Eugene ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Marot, nom d'usage : Brouard, Anick Marie Francoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : MAROT Anick Marie Francoise ; Associé indéfiniment responsable : BROUARD Bénédicte ; Associé indéfiniment responsable : BROUARD Marie ; Associé indéfiniment responsable : BROUARD Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : BROUARD Olivier ; Associé indéfiniment responsable : BROUARD Romain ; Associé indéfiniment responsable : BROUARD Laure
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BESACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BESACE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BESACE est 407 656 826. Le SIRET de son siège social est 407 656 826 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407656826.
Qui dirige SCI LA BESACE ?
SCI LA BESACE est dirigée par ANICK MAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BESACE ?
Le siège social de SCI LA BESACE est situé 30 av de Paris residence les Charmettes, 17200 Royan.
SCI LA BESACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BESACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BESACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BESACE.
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