SCI LA BESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 037 958, SCI LA BESSE est une SCI créée le 2 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 sentier des Volontaires, 91800 Brunoy. SCI LA BESSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ZOE BOULA DE MAREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BESSE
- SIREN
- 913 037 958
- SIRET (siège)
- 913 037 958 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47913037958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 037 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 2 SENTIER DES VOLONTAIRES, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BESSE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous les immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de SCI LA BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA BESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
913 037 958 00018 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BESSE
INPIConformité de SCI LA BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BESSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-22.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-12.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-21.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-27
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BESSE est 913 037 958. Le SIRET de son siège social est 913 037 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913037958.
Qui dirige SCI LA BESSE ?
SCI LA BESSE est dirigée par ZOE BOULA DE MAREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BESSE ?
Le siège social de SCI LA BESSE est situé 2 sentier des Volontaires, 91800 Brunoy.
SCI LA BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BESSE.
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