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SCI LA BESSURANE

Active
Siren397 707 365Société civile06620 LE BAR-SUR-LOUPCréée le 12 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BESSURANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 707 365. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bessurane, 06620 Le Bar-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par NEIL PHILIPPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BESSURANE

Dénomination
SCI LA BESSURANE
SIREN
397 707 365
SIRET (siège)
397 707 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88397707365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 707 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
LA BESSURANE, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BESSURANE

Acquisition d'une propriété et mise à disposition gratuite à ses associés

Finances de SCI LA BESSURANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BESSURANE

NP

NEIL PHILIPPS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BESSURANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif

    397 707 365 00011 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BESSURANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BESSURANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BESSURANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BESSURANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BESSURANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BESSURANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BESSURANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BESSURANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BESSURANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BESSURANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BESSURANE est 397 707 365. Le SIRET de son siège social est 397 707 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397707365.

Qui dirige SCI LA BESSURANE ?

SCI LA BESSURANE est dirigée par NEIL PHILIPPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BESSURANE ?

Le siège social de SCI LA BESSURANE est situé La Bessurane, 06620 Le Bar-sur-Loup.

SCI LA BESSURANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BESSURANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BESSURANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BESSURANE.

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