SCI LA BICYCLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BICYCLETTE est une SCI immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 280 415. Elle est domiciliée 2 Ronce les Bains, 17390 La Tremblade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BROSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BICYCLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BICYCLETTE
- SIREN
- 478 280 415
- SIRET (siège)
- 478 280 415 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478280415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 280 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 2 RONCE LES BAINS, 17390, LA TREMBLADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BICYCLETTE
organisation du patrimoine en vue d'en faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question de tous portefeuilles de valeurs mobilières doits sociau ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en général la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ou ne puisse être considérée comme un acte de commerce l'emprunt le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisaion de l'objet à cet égard il est expressément pécisé que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société la réalisation de toutes opérations immobilières et financières l'emploi de fonds et valeurs la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises
Finances de SCI LA BICYCLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BICYCLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BICYCLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17390 LA TREMBLADESiègeActif
478 280 415 00025 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
- 17190 SAINT GEORGES D'OLERONFermé
478 280 415 00017 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BICYCLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BICYCLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BICYCLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BICYCLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BICYCLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BICYCLETTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06700
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/06700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-15.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BICYCLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BICYCLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : VAN DE ROSTIJNE Sandrine, Marie, Claude né(e) BROSSEAU
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BICYCLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BICYCLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BICYCLETTE est 478 280 415. Le SIRET de son siège social est 478 280 415 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478280415.
Qui dirige SCI LA BICYCLETTE ?
SCI LA BICYCLETTE est dirigée par SANDRINE BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BICYCLETTE ?
Le siège social de SCI LA BICYCLETTE est situé 2 Ronce les Bains, 17390 La Tremblade.
SCI LA BICYCLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BICYCLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BICYCLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BICYCLETTE.
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