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SCI LA BIENFAISANCE

Active
Siren398 554 170SCI56000 VANNESCréée le 18 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BIENFAISANCE est une SCI immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 554 170. Elle est domiciliée 4 rue de la Bienfaisance, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK DOYEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BIENFAISANCE

Dénomination
SCI LA BIENFAISANCE
SIREN
398 554 170
SIRET (siège)
398 554 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73398554170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 554 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
4 RUE DE LA BIENFAISANCE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BIENFAISANCE

GESTION D'IMMEUBLES - LOCATION IMMEUBLES NUS

Finances de SCI LA BIENFAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BIENFAISANCE

YD

YANNICK DOYEN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA BIENFAISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    398 554 170 00017 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BIENFAISANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BIENFAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BIENFAISANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIENFAISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIENFAISANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BIENFAISANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BIENFAISANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIENFAISANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BIENFAISANCE est 398 554 170. Le SIRET de son siège social est 398 554 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398554170.

Qui dirige SCI LA BIENFAISANCE ?

SCI LA BIENFAISANCE est dirigée par YANNICK DOYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BIENFAISANCE ?

Le siège social de SCI LA BIENFAISANCE est situé 4 rue de la Bienfaisance, 56000 Vannes.

SCI LA BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIENFAISANCE.

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