SCI LA BIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2014, identifiée par le SIREN 391 226 776. Son siège social est situé 28 All des Petits Champs, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE PROST-TOURNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BIENNE
- SIREN
- 391 226 776
- SIRET (siège)
- 391 226 776 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391226776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 226 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 28 ALL DES PETITS CHAMPS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BIENNE
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA BIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BIENNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
391 226 776 00022 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
391 226 776 00014 · ouvert le 23 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BIENNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIENNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CARNEY Gisèle nom d'usage : PROST-TOURNIER n'est plus gérant. PROST-TOURNIER Ginette Marie nom d'usage : PROST-TOURNIER devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PROST-TOURNIER Henri Pierre nom d'usage : PROST-TOURNIER n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA BIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BIENNE est 391 226 776. Le SIRET de son siège social est 391 226 776 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391226776.
Qui dirige SCI LA BIENNE ?
SCI LA BIENNE est dirigée par GINETTE PROST-TOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BIENNE ?
Le siège social de SCI LA BIENNE est situé 28 All des Petits Champs, 26000 Valence.
SCI LA BIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIENNE.
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