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SCI LA BIEVRE

Active
Siren439 008 210SCI38260 PAJAYCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 008 210, SCI LA BIEVRE est une SCI créée le 1er février 2007. Son siège social est situé 210 Combe Michard, 38260 Pajay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MOULOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BIEVRE

Dénomination
SCI LA BIEVRE
SIREN
439 008 210
SIRET (siège)
439 008 210 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61439008210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 008 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
210 COMBE MICHARD, 38260, PAJAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BIEVRE

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, gestion, administration desdits biens, emprunts, prise de participation dans toute société ayant le même objet

Finances de SCI LA BIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BIEVRE

DM

DANIEL MOULOUD

Gérant

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA BIEVRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 PAJAYSiègeActif

    439 008 210 00031 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 38610 GIERESFermé

    439 008 210 00015 · ouvert le 14 août 2001 · NAF 702C

  • 38260 SARDIEUFermé

    439 008 210 00023 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BIEVRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BIEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BIEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BIEVRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BIEVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BIEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BIEVRE est 439 008 210. Le SIRET de son siège social est 439 008 210 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439008210.

Qui dirige SCI LA BIEVRE ?

SCI LA BIEVRE est dirigée par DANIEL MOULOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BIEVRE ?

Le siège social de SCI LA BIEVRE est situé 210 Combe Michard, 38260 Pajay.

SCI LA BIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BIEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIEVRE.

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