CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 787 240, SCI LA BILLE est une SCI créée le 27 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H, 53810 Changé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par 3 6 9 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BILLE

Dénomination
SCI LA BILLE
SIREN
937 787 240
SIRET (siège)
937 787 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19937787240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 787 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
21 RUE Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H, 53810, Changé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BILLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et spécialement à titre accessoire, l'exploitation de l'énergie photovoltaïque. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA BILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BILLE

3

3 6 9

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

C

CACHEKO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LA BILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53810 ChangéSiègeActif

    937 787 240 00012 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, bIENS

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA BILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BILLE est 937 787 240. Le SIRET de son siège social est 937 787 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19937787240.

Qui dirige SCI LA BILLE ?

SCI LA BILLE est dirigée par 3 6 9, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BILLE ?

Le siège social de SCI LA BILLE est situé 21 RUE Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H, 53810 Changé.

SCI LA BILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BILLE.