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SCI LA BILLE DROITE

Active
Siren535 199 186SCI11100 NARBONNECréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BILLE DROITE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 199 186. Elle est domiciliée 29 av du Champ de Mars, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE POMMEPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BILLE DROITE

Dénomination
SCI LA BILLE DROITE
SIREN
535 199 186
SIRET (siège)
535 199 186 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26535199186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 199 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
29 AV DU CHAMP DE MARS, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BILLE DROITE

Acquisition, mise en valeur, construction, exploitation, administration, location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BILLE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BILLE DROITE

AP

ANTOINE POMMEPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

H

HOLDING DU PUY DU PARC

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA BILLE DROITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    535 199 186 00029 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    535 199 186 00011 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BILLE DROITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BILLE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BILLE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BILLE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BILLE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BILLE DROITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BILLE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BILLE DROITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA BILLE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BILLE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BILLE DROITE est 535 199 186. Le SIRET de son siège social est 535 199 186 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26535199186.

Qui dirige SCI LA BILLE DROITE ?

SCI LA BILLE DROITE est dirigée par ANTOINE POMMEPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BILLE DROITE ?

Le siège social de SCI LA BILLE DROITE est situé 29 av du Champ de Mars, 11100 Narbonne.

SCI LA BILLE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BILLE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BILLE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BILLE DROITE.

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