SCI LA BILLEBAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 295 603, SCI LA BILLEBAUDE est une SCI créée le 28 janvier 2008. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise, 02490 Caulaincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE DEMARTY-TRITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BILLEBAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BILLEBAUDE
- SIREN
- 502 295 603
- SIRET (siège)
- 502 295 603 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66502295603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 295 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 7 RUE DE L'EGLISE, 02490, CAULAINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BILLEBAUDE
la construction, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout element de patrimoine, privé ou professionnel, immobilier et plus spécialement : l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de biens et droits immobiliers tant en France qu'à l'étranger, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion par location, contrat d'affichage ou autrement desdits immeubles, leur entretien, leur amélioration ou leur transformation.
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Finances de SCI LA BILLEBAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BILLEBAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA BILLEBAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02490 CAULAINCOURTSiègeActif
502 295 603 00018 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BILLEBAUDE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BILLEBAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BILLEBAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BILLEBAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BILLEBAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BILLEBAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BILLEBAUDE est 502 295 603. Le SIRET de son siège social est 502 295 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502295603.
Qui dirige SCI LA BILLEBAUDE ?
SCI LA BILLEBAUDE est dirigée par CHRISTINE DEMARTY-TRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BILLEBAUDE ?
Le siège social de SCI LA BILLEBAUDE est situé 7 rue de l'Eglise, 02490 Caulaincourt.
SCI LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BILLEBAUDE.
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