CheckersProcédures

SCI LA BILLETTE

Active
Siren330 697 178SCI78610 Les BréviairesCréée le 10 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 697 178. Le siège social de l'entreprise se trouve La Billette, 78610 Les Bréviaires. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JONQUERES D'ORIOLA GUY BERNARD HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BILLETTE

Dénomination
SCI LA BILLETTE
SIREN
330 697 178
SIRET (siège)
330 697 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87330697178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 697 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1984
Siège social
LA BILLETTE , 78610, Les Bréviaires
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BILLETTE

L'acquisition de biens immobiliers en vue de leur gestion, notamment par location, et plus Particuliement l'acquisition le cas échéant d'un terrain agricole au lieudit la billette - commune des bréviaires avec les bâtiments existants

Finances de SCI LA BILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BILLETTE

J

JONQUERES D'ORIOLA GUY BERNARD HENRY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LA BILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 Les BréviairesSiègeActif

    330 697 178 00011 · ouvert le 10 octobre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BILLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BILLETTE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BILLETTE est 330 697 178. Le SIRET de son siège social est 330 697 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330697178.

Qui dirige SCI LA BILLETTE ?

SCI LA BILLETTE est dirigée par JONQUERES D'ORIOLA GUY BERNARD HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BILLETTE ?

Le siège social de SCI LA BILLETTE est situé La Billette, 78610 Les Bréviaires.

SCI LA BILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BILLETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Les Bréviaires

Toutes les entreprises à Les Bréviaires