SCI LA BILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BILLETTE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 693 689. Elle est domiciliée 9 Boisguillon, 86190 Latille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER DROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BILLETTE
- SIREN
- 992 693 689
- SIRET (siège)
- 992 693 689 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77992693689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 693 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 9 BOISGUILLON, 86190, LATILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BILLETTE
ACQUISITION, PRISE A BAIL, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA BILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LA BILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 LATILLESiègeActif
992 693 689 00018 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BILLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BILLETTE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI LA BILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BILLETTE est 992 693 689. Le SIRET de son siège social est 992 693 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77992693689.
Qui dirige SCI LA BILLETTE ?
SCI LA BILLETTE est dirigée par OLIVIER DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BILLETTE ?
Le siège social de SCI LA BILLETTE est situé 9 Boisguillon, 86190 Latille.
SCI LA BILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BILLETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Latille