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SCI LA BIROUSSANNE

Active
Siren479 224 016SCI09800 SENTEINCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LA BIROUSSANNE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 224 016. Son siège social est situé cours de Sans, 09800 Sentein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CARRIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BIROUSSANNE

Dénomination
SCI LA BIROUSSANNE
SIREN
479 224 016
SIRET (siège)
479 224 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43479224016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 224 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
COURS DE SANS, 09800, SENTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BIROUSSANNE

LA PROPRIETE, ADMINISTRATION, AFFECTION HYPOTHECAIRE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI LA BIROUSSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BIROUSSANNE

PC

PHILIPPE CARRIEU

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

MC

MICHEL CARRIEU

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

GC

GILLES CARRIEU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BIROUSSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09800 SENTEINSiègeActif

    479 224 016 00010 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BIROUSSANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BIROUSSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BIROUSSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BIROUSSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BIROUSSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BIROUSSANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BIROUSSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BIROUSSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    CARRIEU Guy Jean Pierre Marie nom d'usage : CARRIEU n'est plus gérant. CARRIEU Philippe nom d'usage : CARRIEU devient gérant. CARRIEU Michel nom d'usage : CARRIEU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BIROUSSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BIROUSSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BIROUSSANNE est 479 224 016. Le SIRET de son siège social est 479 224 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479224016.

Qui dirige SCI LA BIROUSSANNE ?

SCI LA BIROUSSANNE est dirigée par PHILIPPE CARRIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BIROUSSANNE ?

Le siège social de SCI LA BIROUSSANNE est situé cours de Sans, 09800 Sentein.

SCI LA BIROUSSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BIROUSSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BIROUSSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BIROUSSANNE.

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