SCI LA BISCUITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BISCUITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2020, identifiée par le SIREN 888 194 685. Elle est domiciliée 10 rue Courtepee, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JORDI BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BISCUITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BISCUITERIE
- SIREN
- 888 194 685
- SIRET (siège)
- 888 194 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81888194685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 194 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2020
- Siège social
- 10 RUE COURTEPEE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BISCUITERIE
Acquisition, administration et gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations fiancières, mobilières ou immobilières, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
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Finances de SCI LA BISCUITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BISCUITERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BISCUITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
888 194 685 00010 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BISCUITERIE
INPIConformité de SCI LA BISCUITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BISCUITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BISCUITERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BISCUITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BISCUITERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LA BISCUITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BISCUITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BISCUITERIE est 888 194 685. Le SIRET de son siège social est 888 194 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81888194685.
Qui dirige SCI LA BISCUITERIE ?
SCI LA BISCUITERIE est dirigée par JORDI BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BISCUITERIE ?
Le siège social de SCI LA BISCUITERIE est situé 10 rue Courtepee, 21000 Dijon.
SCI LA BISCUITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BISCUITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BISCUITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BISCUITERIE.
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