SCI LA BISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 600 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 Rte de Saint Guerin Chalet la Bise, 73270 Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMONE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BISE
- SIREN
- 752 600 122
- SIRET (siège)
- 752 600 122 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54752600122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 600 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 530 RTE DE SAINT GUERIN CHALET LA BISE, 73270, BEAUFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BISE
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73270 BEAUFORTSiègeActif
752 600 122 00010 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BISE
INPIComptes annuels de SCI LA BISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LA BISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BISE est 752 600 122. Le SIRET de son siège social est 752 600 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752600122.
Qui dirige SCI LA BISE ?
SCI LA BISE est dirigée par SIMONE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BISE ?
Le siège social de SCI LA BISE est situé 530 Rte de Saint Guerin Chalet la Bise, 73270 Beaufort.
SCI LA BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BISE.
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