SCI LA BITERROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 103 260, SCI LA BITERROISE est une SCI créée le 3 novembre 1980. Elle est domiciliée 47 Rte de Laverune 47, route de Laverune, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT POUJOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BITERROISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BITERROISE
- SIREN
- 320 103 260
- SIRET (siège)
- 320 103 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92320103260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 103 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1980
- Siège social
- 47 RTE DE LAVERUNE 47, ROUTE DE LAVERUNE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BITERROISE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU HABITATION.
Finances de SCI LA BITERROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BITERROISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BITERROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
320 103 260 00016 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BITERROISE
INPIComptes annuels de SCI LA BITERROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BITERROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BITERROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BITERROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BITERROISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BITERROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BITERROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI LA BITERROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BITERROISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BITERROISE est 320 103 260. Le SIRET de son siège social est 320 103 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320103260.
Qui dirige SCI LA BITERROISE ?
SCI LA BITERROISE est dirigée par ROBERT POUJOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BITERROISE ?
Le siège social de SCI LA BITERROISE est situé 47 Rte de Laverune 47, route de Laverune, 34070 Montpellier.
SCI LA BITERROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BITERROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BITERROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BITERROISE.
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