SCI LA BITERROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BITERROISE est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 427 316. Elle est domiciliée 7 Pl Arthur Honegger Mme Artola Catherine, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE LANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BITERROISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BITERROISE
- SIREN
- 400 427 316
- SIRET (siège)
- 400 427 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400427316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 427 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- 7 PL ARTHUR HONEGGER MME ARTOLA CATHERINE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BITERROISE
EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIF D IMMEUBLES
Finances de SCI LA BITERROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BITERROISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BITERROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
400 427 316 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BITERROISE
INPIComptes annuels de SCI LA BITERROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BITERROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BITERROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BITERROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BITERROISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BITERROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BITERROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BITERROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BITERROISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BITERROISE est 400 427 316. Le SIRET de son siège social est 400 427 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400427316.
Qui dirige SCI LA BITERROISE ?
SCI LA BITERROISE est dirigée par CATHERINE LANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BITERROISE ?
Le siège social de SCI LA BITERROISE est situé 7 Pl Arthur Honegger Mme Artola Catherine, 34500 Beziers.
SCI LA BITERROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BITERROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BITERROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BITERROISE.
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