SCI LA BM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 443 119, SCI LA BM est une SCI créée le 30 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Vivier, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FERRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BM
INSEE- Dénomination
- SCI LA BM
- SIREN
- 513 443 119
- SIRET (siège)
- 513 443 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513443119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 443 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 12 CHE DU VIVIER, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BM
Propriété et gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers ; Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation de tous immeubles
Finances de SCI LA BM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BM
INSEEÉtablissements de SCI LA BM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
513 443 119 00013 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-22
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BM
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BM ?
Le numéro SIREN de SCI LA BM est 513 443 119. Le SIRET de son siège social est 513 443 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513443119.
Qui dirige SCI LA BM ?
SCI LA BM est dirigée par MICHEL FERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BM ?
Le siège social de SCI LA BM est situé 12 Che du Vivier, 49080 Bouchemaine.
SCI LA BM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BM.
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