SCI LA BOISERIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 445 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 763 484, SCI LA BOISERIE est une SCI créée le 21 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Michon, 69670 Vaugneray. SCI LA BOISERIE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par YVON FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOISERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOISERIE
- SIREN
- 529 763 484
- SIRET (siège)
- 529 763 484 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75529763484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 763 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 445 050 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2011
- Siège social
- 18 CHE DU MICHON, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOISERIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA BOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOISERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
529 763 484 00019 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA BOISERIE
INPIConformité de SCI LA BOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOISERIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOISERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 21 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BOISERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOISERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOISERIE est 529 763 484. Le SIRET de son siège social est 529 763 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75529763484.
Qui dirige SCI LA BOISERIE ?
SCI LA BOISERIE est dirigée par YVON FAURE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOISERIE ?
Le siège social de SCI LA BOISERIE est situé 18 Che du Michon, 69670 Vaugneray.
SCI LA BOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOISERIE.
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