SCI LA BOISSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOISSIERE est une SCI immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 635 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 rue de la Boissiere, 30320 Poulx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT PASCUTTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOISSIERE
- SIREN
- 490 635 331
- SIRET (siège)
- 490 635 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490635331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 635 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 223 RUE DE LA BOISSIERE, 30320, POULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOISSIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accéssoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA BOISSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOISSIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOISSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 POULXSiègeActif
490 635 331 00013 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOISSIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BOISSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOISSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOISSIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/20164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 octobre 2016 · N° 14/24341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOISSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LA BOISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOISSIERE est 490 635 331. Le SIRET de son siège social est 490 635 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490635331.
Qui dirige SCI LA BOISSIERE ?
SCI LA BOISSIERE est dirigée par LAURENT PASCUTTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOISSIERE ?
Le siège social de SCI LA BOISSIERE est situé 223 rue de la Boissiere, 30320 Poulx.
SCI LA BOISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOISSIERE.
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