SCI LA BOMBARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 511 922, SCI LA BOMBARDE est une SCI créée le 17 juillet 2019. Son siège social est situé 144 av de la Plaine, 06250 Mougins. SCI LA BOMBARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCO BASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOMBARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOMBARDE
- SIREN
- 852 511 922
- SIRET (siège)
- 852 511 922 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22852511922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 511 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 144 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOMBARDE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA BOMBARDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOMBARDE
INSEEBETICHE BASSINI ORGANISATION
Autre
Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA BOMBARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
852 511 922 00027 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B
- 06250 MOUGINSFermé
852 511 922 00019 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOMBARDE
INPIConformité de SCI LA BOMBARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOMBARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOMBARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-05.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-05.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-11.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-05.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOMBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BOMBARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA BOMBARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOMBARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOMBARDE est 852 511 922. Le SIRET de son siège social est 852 511 922 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22852511922.
Qui dirige SCI LA BOMBARDE ?
SCI LA BOMBARDE est dirigée par MARCO BASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOMBARDE ?
Le siège social de SCI LA BOMBARDE est situé 144 av de la Plaine, 06250 Mougins.
SCI LA BOMBARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOMBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOMBARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOMBARDE.
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