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SCI LA BONDE

Active
Siren403 228 182SCI44000 NANTESCréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BONDE est une SCI immatriculée le 3 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 228 182. Son siège social est situé 14 Crs Sully, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LHOMELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BONDE

Dénomination
SCI LA BONDE
SIREN
403 228 182
SIRET (siège)
403 228 182 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80403228182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 228 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
14 CRS SULLY, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BONDE

propriété, construction administration ou exploitation par bail location ou autrement, prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ...

Finances de SCI LA BONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BONDE

ML

MARTINE LHOMELET

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

MM

MARTHE MERRIEAU

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA BONDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    403 228 182 00024 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    403 228 182 00016 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BONDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA BONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BONDE est 403 228 182. Le SIRET de son siège social est 403 228 182 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403228182.

Qui dirige SCI LA BONDE ?

SCI LA BONDE est dirigée par MARTINE LHOMELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BONDE ?

Le siège social de SCI LA BONDE est situé 14 Crs Sully, 44000 Nantes.

SCI LA BONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BONDE.

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