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SCI LA BONDE

Active
Siren792 406 845SCI37230 FONDETTESCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 406 845. Elle est domiciliée La Bonde, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DONABELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BONDE

Dénomination
SCI LA BONDE
SIREN
792 406 845
SIRET (siège)
792 406 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31792406845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 406 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
LA BONDE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BONDE

Acquisition propriété prise a bail et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis leur administration...

Finances de SCI LA BONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BONDE

PD

PATRICK DONABELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

CT

CLAUDIE TERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

S

SOFIDC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    792 406 845 00018 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BONDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BONDE est 792 406 845. Le SIRET de son siège social est 792 406 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31792406845.

Qui dirige SCI LA BONDE ?

SCI LA BONDE est dirigée par PATRICK DONABELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BONDE ?

Le siège social de SCI LA BONDE est situé La Bonde, 37230 Fondettes.

SCI LA BONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BONDE.

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