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SCI LA BONNEFONT

Active
Siren791 699 481SCI83490 LE MUYCréée le 08 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
414 k€

SCI LA BONNEFONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 699 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Che de Bonnefont, 83490 Le Muy. SCI LA BONNEFONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL TOSELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BONNEFONT

Dénomination
SCI LA BONNEFONT
SIREN
791 699 481
SIRET (siège)
791 699 481 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08791699481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 699 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
413 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2013
Siège social
112 CHE DE BONNEFONT, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BONNEFONT

acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété,mise en valeur,transformation ,construction,aménagement,administration , location de tous biens et droits immobiliers et ce soit au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunt et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet sans modifier le caractère civil de la sté

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Finances de SCI LA BONNEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BONNEFONT

SC

SONIA CARROZZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

PT

PASCAL TOSELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BONNEFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    791 699 481 00010 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BONNEFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA BONNEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BONNEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BONNEFONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BONNEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BONNEFONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-02-20

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BONNEFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BONNEFONT ?

Le numéro SIREN de SCI LA BONNEFONT est 791 699 481. Le SIRET de son siège social est 791 699 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791699481.

Qui dirige SCI LA BONNEFONT ?

SCI LA BONNEFONT est dirigée par PASCAL TOSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BONNEFONT ?

Le siège social de SCI LA BONNEFONT est situé 112 Che de Bonnefont, 83490 Le Muy.

SCI LA BONNEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BONNEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BONNEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BONNEFONT.