SCI LA BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BORDERIE est une SCI immatriculée le 11 août 1993 sous le numéro SIREN 392 056 065. Elle est domiciliée La Mouthe, 19240 Varetz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES JOUVION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BORDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORDERIE
- SIREN
- 392 056 065
- SIRET (siège)
- 392 056 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42392056065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 056 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 823,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- LA MOUTHE, 19240, VARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORDERIE
Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Varetz, la Mouthe et toutes opérations mobilières ou immobilières
Finances de SCI LA BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORDERIE
INSEESAUVAGE JEAN FRANCOIS CONSTANT ANDRE
Autre
Depuis la création (11 août 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA BORDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 VARETZSiègeActif
392 056 065 00015 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORDERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORDERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORDERIE est 392 056 065. Le SIRET de son siège social est 392 056 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392056065.
Qui dirige SCI LA BORDERIE ?
SCI LA BORDERIE est dirigée par AGNES JOUVION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BORDERIE ?
Le siège social de SCI LA BORDERIE est situé La Mouthe, 19240 Varetz.
SCI LA BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORDERIE.
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