SCI LA BORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BORDERIE est une SCI immatriculée le 23 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 025 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 1009 Che Vert, 59670 Winnezeele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DUFOUR, autre.
Fiche d'identité de SCI LA BORDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORDERIE
- SIREN
- 512 025 248
- SIRET (siège)
- 512 025 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52512025248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 025 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 1009 CHE VERT, 59670, WINNEZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORDERIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA BORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORDERIE
INSEEBODACCSIXTY FOUR
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Sébastien Luc. Gérant associé : TOULISSE Véronique Jeannine Marcelle Cornélie né DUFOUR TOULISSE
Gérant associé · de avril 2009 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BORDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 WINNEZEELESiègeActif
512 025 248 00018 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORDERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORDERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
TOULISSE Emmanuel Sébastien Luc nom d'usage : TOULISSE n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUFOUR Véronique Jeannine Marcelle Cornélie nom d'usage : DUFOUR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-09
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LA BORDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORDERIE est 512 025 248. Le SIRET de son siège social est 512 025 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52512025248.
Qui dirige SCI LA BORDERIE ?
SCI LA BORDERIE est dirigée par VERONIQUE DUFOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BORDERIE ?
Le siège social de SCI LA BORDERIE est situé 1009 Che Vert, 59670 Winnezeele.
SCI LA BORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORDERIE.
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