SCI LA BORIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BORIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2013, identifiée par le SIREN 795 006 147. Son siège social est situé 10 La Borie, 87230 Les Cars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE BOUTINAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BORIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORIE
- SIREN
- 795 006 147
- SIRET (siège)
- 795 006 147 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10795006147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 006 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2013
- Siège social
- 10 LA BORIE, 87230, LES CARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORIE
Acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI LA BORIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA BORIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87230 LES CARSSiègeActif
795 006 147 00024 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6820B
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé
795 006 147 00016 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORIE
INPIComptes annuels de SCI LA BORIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BORIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025028506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04077
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/07950
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-20.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-42.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-43.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2014-06-18 · Début d'activité : 2014-04-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-07-24
- création
Date d'effet : 30 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LA BORIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORIE est 795 006 147. Le SIRET de son siège social est 795 006 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10795006147.
Qui dirige SCI LA BORIE ?
SCI LA BORIE est dirigée par MONIQUE BOUTINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BORIE ?
Le siège social de SCI LA BORIE est situé 10 La Borie, 87230 Les Cars.
SCI LA BORIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIE.
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