SCI LA BORIE BASSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BORIE BASSE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 163 372. Son siège social est situé Ld la Borie Basse, 24150 Baneuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BREGEGERE ABEL ANDRE DIT JACQUES en qualité de gérant. SCI LA BORIE BASSE a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA BORIE BASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORIE BASSE
- SIREN
- 410 163 372
- SIRET (siège)
- 410 163 372 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410163372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 163 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1996
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- LD LA BORIE BASSE, 24150, BANEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BORIE BASSE
Acquisition d'un ensemble immobilier sis au lieu dit "la borie basse" commune de Baneuil et par extension sur celle de cause de Clerans l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et du terrain l'entourant et de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI LA BORIE BASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORIE BASSE
INSEEBREGEGERE ABEL ANDRE DIT JACQUES
Gérant
Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LA BORIE BASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24150 BANEUILSiègeFermé
410 163 372 00015 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORIE BASSE
INPIComptes annuels de SCI LA BORIE BASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORIE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORIE BASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BORIE BASSE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-21.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORIE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORIE BASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 30 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BORIE BASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIE BASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORIE BASSE est 410 163 372. Le SIRET de son siège social est 410 163 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410163372.
Qui dirige SCI LA BORIE BASSE ?
SCI LA BORIE BASSE est dirigée par BREGEGERE ABEL ANDRE DIT JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BORIE BASSE ?
Le siège social de SCI LA BORIE BASSE est situé Ld la Borie Basse, 24150 Baneuil.
SCI LA BORIE BASSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BORIE BASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI LA BORIE BASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIE BASSE.
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