CheckersLiquidations

SCI LA BORIETTE BASSE

Active
Siren793 463 159SCI30440 Saint-MartialCréée le 06 juin 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BORIETTE BASSE est une SCI immatriculée le 6 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 463 159. Son siège social est situé 1 CHE de La Boriette basse, 30440 Saint-Martial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE RIBARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BORIETTE BASSE

Dénomination
SCI LA BORIETTE BASSE
SIREN
793 463 159
SIRET (siège)
793 463 159 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80793463159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 463 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
1 CHE de La Boriette basse, 30440, Saint-Martial
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BORIETTE BASSE

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA BORIETTE BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BORIETTE BASSE

PR

PHILIPPE RIBARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

MR

MATTHIEU RIBARD

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

FR

FRANCOIS RIBARD

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BORIETTE BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30440 Saint-MartialSiègeActif

    793 463 159 00020 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 30820 CAVEIRACFermé

    793 463 159 00012 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BORIETTE BASSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BORIETTE BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORIETTE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BORIETTE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIETTE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BORIETTE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BORIETTE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BORIETTE BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BORIETTE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIETTE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BORIETTE BASSE est 793 463 159. Le SIRET de son siège social est 793 463 159 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793463159.

Qui dirige SCI LA BORIETTE BASSE ?

SCI LA BORIETTE BASSE est dirigée par PHILIPPE RIBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BORIETTE BASSE ?

Le siège social de SCI LA BORIETTE BASSE est situé 1 CHE de La Boriette basse, 30440 Saint-Martial.

SCI LA BORIETTE BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BORIETTE BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BORIETTE BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIETTE BASSE.