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SCI LA BOSSELEE

Active
Siren818 247 884SCI50370 BréceyCréée le 05 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BOSSELEE est une SCI immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 247 884. Son siège social est situé le Familier, 50370 Brécey. SCI LA BOSSELEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAETAN COTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOSSELEE

Dénomination
SCI LA BOSSELEE
SIREN
818 247 884
SIRET (siège)
818 247 884 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69818247884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 247 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2016
Siège social
le Familier, 50370, Brécey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOSSELEE

Administration d'immeubles.

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Finances de SCI LA BOSSELEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOSSELEE

GC

GAETAN COTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

HL

HERVE LETOURNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA BOSSELEE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50370 BréceySiègeActif

    818 247 884 00013 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 53230 COURBEVEILLEActif

    818 247 884 00021 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOSSELEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA BOSSELEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOSSELEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOSSELEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOSSELEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BOSSELEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-01-21

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LA BOSSELEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOSSELEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOSSELEE est 818 247 884. Le SIRET de son siège social est 818 247 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69818247884.

Qui dirige SCI LA BOSSELEE ?

SCI LA BOSSELEE est dirigée par GAETAN COTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOSSELEE ?

Le siège social de SCI LA BOSSELEE est situé le Familier, 50370 Brécey.

SCI LA BOSSELEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOSSELEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOSSELEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOSSELEE.