SCI LA BOSSELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 230 253, SCI LA BOSSELLE est une SCI créée le 11 mars 1997. Son siège social est situé 24 rue de la Blanche, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOSSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOSSELLE
- SIREN
- 411 230 253
- SIRET (siège)
- 411 230 253 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411230253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 230 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 357,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- 24 RUE DE LA BLANCHE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA BOSSELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LA BOSSELLE
acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'ex- ploitation de tous immeubles batis ou non batis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BOSSELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOSSELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA BOSSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
411 230 253 00014 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOSSELLE
INPIComptes annuels de SCI LA BOSSELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOSSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOSSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOSSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BOSSELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOSSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOSSELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BOSSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOSSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOSSELLE est 411 230 253. Le SIRET de son siège social est 411 230 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411230253.
Qui dirige SCI LA BOSSELLE ?
SCI LA BOSSELLE est dirigée par CHRISTIAN BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOSSELLE ?
Le siège social de SCI LA BOSSELLE est situé 24 rue de la Blanche, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI LA BOSSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOSSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOSSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOSSELLE.
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