SCI LA BOTTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOTTIERE est une SCI immatriculée le 20 février 2015 sous le numéro SIREN 809 741 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 IMP DE SUBLORAN LA BOTTIERE La Bottière, 73390 Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOTTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOTTIERE
- SIREN
- 809 741 937
- SIRET (siège)
- 809 741 937 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18809741937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 741 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 234 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2015
- Siège social
- 85 IMP DE SUBLORAN LA BOTTIERE La Bottière, 73390, HAUTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOTTIERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA BOTTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOTTIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA BOTTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73390 HAUTEVILLESiègeActif
809 741 937 00027 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 73390 HAUTEVILLEFermé
809 741 937 00019 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOTTIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BOTTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOTTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOTTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOTTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOTTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Catherine Marie Gabrielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-28
- création
Date d'effet : 20 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BOTTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOTTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOTTIERE est 809 741 937. Le SIRET de son siège social est 809 741 937 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18809741937.
Qui dirige SCI LA BOTTIERE ?
SCI LA BOTTIERE est dirigée par CATHERINE LE LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOTTIERE ?
Le siège social de SCI LA BOTTIERE est situé 85 IMP DE SUBLORAN LA BOTTIERE La Bottière, 73390 Hauteville.
SCI LA BOTTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOTTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOTTIERE.
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