SCI LA BOUCHARDIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOUCHARDIERE est une SCI immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 050 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 rue de la Republique, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ROSINE GUYOT-SIONNEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOUCHARDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUCHARDIERE
- SIREN
- 489 050 476
- SIRET (siège)
- 489 050 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489050476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 050 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 441 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA BOUCHARDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUCHARDIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA BOUCHARDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
489 050 476 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BOUCHARDIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BOUCHARDIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUCHARDIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOUCHARDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUCHARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUCHARDIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/11023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-12.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUCHARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOUCHARDIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LA BOUCHARDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUCHARDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUCHARDIERE est 489 050 476. Le SIRET de son siège social est 489 050 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489050476.
Qui dirige SCI LA BOUCHARDIERE ?
SCI LA BOUCHARDIERE est dirigée par ROSINE GUYOT-SIONNEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUCHARDIERE ?
Le siège social de SCI LA BOUCHARDIERE est situé 441 rue de la Republique, 76230 Bois-Guillaume.
SCI LA BOUCHARDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUCHARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUCHARDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUCHARDIERE.
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