SCI LA BOUCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOUCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 337 446. Elle est domiciliée Che de Vierre, 04160 L'Escale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL-ALEXANDRE GUYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOUCLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUCLE
- SIREN
- 495 337 446
- SIRET (siège)
- 495 337 446 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92495337446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 337 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- CHE DE VIERRE, 04160, L'ESCALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUCLE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI LA BOUCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUCLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA BOUCLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04160 L'ESCALESiègeActif
495 337 446 00027 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
- 04160 L'ESCALEFermé
495 337 446 00019 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOUCLE
INPIComptes annuels de SCI LA BOUCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOUCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 08 août 2025 · N° 18/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/15881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/08428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 19-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-60.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/03000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOUCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BOUCLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUCLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUCLE est 495 337 446. Le SIRET de son siège social est 495 337 446 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92495337446.
Qui dirige SCI LA BOUCLE ?
SCI LA BOUCLE est dirigée par PAUL-ALEXANDRE GUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUCLE ?
Le siège social de SCI LA BOUCLE est situé Che de Vierre, 04160 L'Escale.
SCI LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUCLE.
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