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SCI LA BOUGNETTE

Active
Siren378 178 917SCI77000 MELUNCréée le 08 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOUGNETTE est une SCI immatriculée le 8 septembre 1995 sous le numéro SIREN 378 178 917. Elle est domiciliée 39 av Thiers, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DEYCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOUGNETTE

Dénomination
SCI LA BOUGNETTE
SIREN
378 178 917
SIRET (siège)
378 178 917 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28378178917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 178 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
39 AV THIERS, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOUGNETTE

ACQUISITION, ECHANGE, ADMI- NISTRATION, LOCATION, CONSTRUCTION, VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA BOUGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOUGNETTE

CD

CATHERINE DEYCARD

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BOUGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    378 178 917 00027 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820B

  • 91150 ETAMPESFermé

    378 178 917 00019 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BOUGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOUGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOUGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BOUGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOUGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOUGNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BOUGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOUGNETTE est 378 178 917. Le SIRET de son siège social est 378 178 917 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378178917.

Qui dirige SCI LA BOUGNETTE ?

SCI LA BOUGNETTE est dirigée par CATHERINE DEYCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOUGNETTE ?

Le siège social de SCI LA BOUGNETTE est situé 39 av Thiers, 77000 Melun.

SCI LA BOUGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOUGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOUGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUGNETTE.

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