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SCI LA BOULANGE

Active
Siren394 058 846SCI73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 16 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

SCI LA BOULANGE est une SCI immatriculée le 16 février 1994 sous le numéro SIREN 394 058 846. Son siège social est situé Chef Lieu, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE ROSSAT MIGNOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOULANGE

Dénomination
SCI LA BOULANGE
SIREN
394 058 846
SIRET (siège)
394 058 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11394058846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 058 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1994
Siège social
CHEF LIEU, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOULANGE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMMERCE ET HABITATION SIS A NOTRE DAME DE BELLECOMBE SECT A LIEUDIT CHEF LIEU N) 666, 1195 ET 1659 - TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIE RES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

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Finances de SCI LA BOULANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BOULANGE

SR

SUZANNE ROSSAT MIGNOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2013

JR

JACQUES ROSSAT MIGNOD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2013

KR

KARINE ROSSAT MIGNOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2013

SR

SOPHIE ROSSAT MIGNOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2013

RR

RENE ROSSAT MIGNOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BOULANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    394 058 846 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOULANGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA BOULANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOULANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOULANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOULANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BOULANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : ROSSAT MIGNOD Suzanne modification le 07 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : ROSSAT MIGNOD Roger Jean en fonction le 07 Mai 2013 Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROSSAT MIGNOD Jacques René en fonction le 07 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROSSAT MIGNOD Karine Denise en fonction le 07 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : ROSSAT MIGNOD Sophie Françoise en fonction le 07 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : ROSSAT MIGNOD René Marcel en fonction le 07 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BOULANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOULANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOULANGE est 394 058 846. Le SIRET de son siège social est 394 058 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394058846.

Qui dirige SCI LA BOULANGE ?

SCI LA BOULANGE est dirigée par KARINE ROSSAT MIGNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOULANGE ?

Le siège social de SCI LA BOULANGE est situé Chef Lieu, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

SCI LA BOULANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOULANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOULANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOULANGE.