SCI LA BOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 801 349, SCI LA BOULE est une SCI créée le 16 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE des Cerisiers, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ephram SASSINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOULE
- SIREN
- 928 801 349
- SIRET (siège)
- 928 801 349 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04928801349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 801 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 14 CHE des Cerisiers, 92000, Nanterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOULE
L'achat, la vente, la location, la mise en valeur, la transformation, l'entretien, l'aménagement, la construction, l'exploitation et la gestion sous toutes leurs formes de biens immobiliers.
Finances de SCI LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOULE
INSEEEPHRAM MENUISERIES FERMETURES SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA BOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
928 801 349 00012 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOULE
INPIComptes annuels de SCI LA BOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00843
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2025 · N° 22/09284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2025003129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-05-06
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOULE est 928 801 349. Le SIRET de son siège social est 928 801 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928801349.
Qui dirige SCI LA BOULE ?
SCI LA BOULE est dirigée par Ephram SASSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOULE ?
Le siège social de SCI LA BOULE est situé 14 CHE des Cerisiers, 92000 Nanterre.
SCI LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOULE.
Entreprises similaires
Même activité à Nanterre
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- SCI HEBERT-LES GROUES92000 NanterreCA 0 €
- ATTRAITS PIERRE92000 Nanterre
- GAN INVESTISSEMENT FONCIER92000 Nanterre
- METRO FRANCE IMMOBILIERE92000 NanterreCA 4,6 M€
- COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE92000 NanterreCA 17,8 M€
- CITIZENM PARIS CHAMPS-ELYSEES PROPERTIES SNC92000 NanterreCA 8,2 M€
- FONCIERE PARIS BAIL92000 NanterreCA 0 €
- CITIZENM PARIS GARE DE LYON PROPERTIES SCI92000 Nanterre
- SCI 16 MESSINE92000 Nanterre
