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SCI LA BOURBONNAISE

Active
Siren315 190 652SCI06300 NiceCréée le 02 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 190 652, SCI LA BOURBONNAISE est une SCI créée le 2 mars 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 AV du Mont Alban Le Castel Regina, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MERCIER ROBERT LEOPOLD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BOURBONNAISE

Dénomination
SCI LA BOURBONNAISE
SIREN
315 190 652
SIRET (siège)
315 190 652 00034
N° TVA intracommunautaire
FR60315190652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 190 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1979
Siège social
41 AV du Mont Alban Le Castel Regina, 06300, Nice
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURBONNAISE

Administration exploitation d'un local situé au rez de chaussée d'un immeuble sis 16 bis rue Cassini à Nice

Finances de SCI LA BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURBONNAISE

M

MERCIER ROBERT LEOPOLD

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BOURBONNAISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    315 190 652 00034 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820A

  • 06300 NICEFermé

    315 190 652 00018 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 702C

  • 06300 NiceFermé

    315 190 652 00026 · ouvert le 02 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURBONNAISE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURBONNAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : MERCIER Luc, Jean, Robert

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI LA BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE est 315 190 652. Le SIRET de son siège social est 315 190 652 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60315190652.

Qui dirige SCI LA BOURBONNAISE ?

SCI LA BOURBONNAISE est dirigée par MERCIER ROBERT LEOPOLD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURBONNAISE ?

Le siège social de SCI LA BOURBONNAISE est situé 41 AV du Mont Alban Le Castel Regina, 06300 Nice.

SCI LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURBONNAISE.

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