SCI LA BOURBONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURBONNAISE est une SCI immatriculée le 18 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 293 179. Elle est domiciliée 105 av Alfred de Musset Res Hameau du Mas Neuf, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE DEFIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURBONNAISE
- SIREN
- 378 293 179
- SIRET (siège)
- 378 293 179 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16378293179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 293 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 105 AV ALFRED DE MUSSET RES HAMEAU DU MAS NEUF, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURBONNAISE
La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains bâtis ou non, de tous fonds de commerce et de tous baux commerciaux, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI LA BOURBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURBONNAISE
INSEEÉtablissements de SCI LA BOURBONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
378 293 179 00016 · ouvert le 31 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURBONNAISE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURBONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURBONNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE est 378 293 179. Le SIRET de son siège social est 378 293 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378293179.
Qui dirige SCI LA BOURBONNAISE ?
SCI LA BOURBONNAISE est dirigée par DANIELLE DEFIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURBONNAISE ?
Le siège social de SCI LA BOURBONNAISE est situé 105 av Alfred de Musset Res Hameau du Mas Neuf, 13140 Miramas.
SCI LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURBONNAISE.
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