SCI LA BOURBONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 901 116, SCI LA BOURBONNAISE est une SCI créée le 20 septembre 2002. Son siège social est situé 6 RUE Baillet Réviron, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DE SEROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURBONNAISE
- SIREN
- 398 901 116
- SIRET (siège)
- 398 901 116 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398901116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 901 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- 6 RUE Baillet Réviron, 78000, Versailles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURBONNAISE
La societe a pour objet l' achat et la location d' immeubles situe a saint cloud boulevard de la republique n206 ainsi que son administration et son exploitation
Finances de SCI LA BOURBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURBONNAISE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA BOURBONNAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
398 901 116 00028 · ouvert le 30 décembre 2019 · NAF 6820B
- 92210 Saint-CloudFermé
398 901 116 00010 · ouvert le 01 décembre 1954 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURBONNAISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BOURBONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURBONNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2019-12-30
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE est 398 901 116. Le SIRET de son siège social est 398 901 116 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398901116.
Qui dirige SCI LA BOURBONNAISE ?
SCI LA BOURBONNAISE est dirigée par ANNE DE SEROUX, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURBONNAISE ?
Le siège social de SCI LA BOURBONNAISE est situé 6 RUE Baillet Réviron, 78000 Versailles.
SCI LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURBONNAISE.
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