SCI LA BOURBONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 761 137, SCI LA BOURBONNAISE est une SCI créée le 25 février 1998. Son siège social est situé 5 rue de la Pavade, 63450 Chanonat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC CELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURBONNAISE
- SIREN
- 417 761 137
- SIRET (siège)
- 417 761 137 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64417761137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 761 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- 5 RUE DE LA PAVADE, 63450, CHANONAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURBONNAISE
L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI LA BOURBONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURBONNAISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURBONNAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63450 CHANONATSiègeActif
417 761 137 00021 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B
- 63170 AUBIEREFermé
417 761 137 00013 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOURBONNAISE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURBONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURBONNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : CELLIER Jean-Luc Patrick. Gérant associé : CELLIER Esmeralda né(e) DE FREITAS.
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURBONNAISE est 417 761 137. Le SIRET de son siège social est 417 761 137 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64417761137.
Qui dirige SCI LA BOURBONNAISE ?
SCI LA BOURBONNAISE est dirigée par JEAN-LUC CELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURBONNAISE ?
Le siège social de SCI LA BOURBONNAISE est situé 5 rue de la Pavade, 63450 Chanonat.
SCI LA BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURBONNAISE.
Entreprises similaires
Même activité à Chanonat
- SCI JSF BLATIN63450 Chanonat
- GMA FINANCES63450 ChanonatCA 105 k€
- LAGOA63450 Chanonat
- GFA DE CHAGOURDAT63450 Chanonat
- SCI EMMA63450 Chanonat
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA BERNARDIE63450 Chanonat
- STE CIVILE LES CORDELIERS63450 Chanonat
- SCI BLEMS63450 Chanonat
- SCI LES GENTIANES63450 Chanonat
- SCI 3C Projet63450 Chanonat